Euphoriste

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre :

Euphoriste Entreprise individuelle exploitée par Yasmine Moura E-mail : hello@euphoriste.com Site internet : www.euphoriste.com Ci-après désignée “Euphoriste”,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit, service, programme, formation, accompagnement, ressource ou contenu proposé par Euphoriste, ci-après désignée “le Client”.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après “CGV”, s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Euphoriste, notamment via son site internet, ses pages de vente, ses formulaires de commande, ses plateformes de paiement, ses réseaux sociaux, ses échanges par e-mail ou tout autre canal de communication.

Elles s’appliquent notamment à la vente :

de formations en ligne ;
de programmes d’accompagnement ;
de contenus numériques ;
de ressources téléchargeables ;
de templates, prompts, scripts, documents, exercices ou supports pédagogiques ;
de prestations de feedback, audit, conseil, mentorat ou consulting asynchrone ;
de tout autre produit ou service proposé par Euphoriste.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées sur la page de vente, le bon de commande, la proposition commerciale ou tout autre support contractuel transmis au Client avant l’achat.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur une page de vente ou une proposition commerciale, les conditions particulières prévalent uniquement pour l’offre concernée.

Article 2 — Public concerné et majorité

Les offres proposées par Euphoriste sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les offres d’Euphoriste s’adressent principalement à des professionnels, entrepreneurs, indépendants, dirigeants, porteurs de projet, experts, consultants, formateurs, coachs, thérapeutes, créateurs ou personnes souhaitant structurer, développer ou commercialiser une activité professionnelle.

En validant sa commande, le Client déclare acheter l’offre dans le cadre du développement actuel ou futur de son activité professionnelle.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur au sens d’une législation impérative applicable, il bénéficie uniquement des droits impératifs auxquels il ne peut légalement renoncer.

Article 3 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Client : toute personne physique ou morale qui achète une offre proposée par Euphoriste.

Offre : tout produit, programme, accompagnement, formation, ressource, service ou contenu commercialisé par Euphoriste.

Contenu numérique : tout contenu fourni sous forme immatérielle, notamment vidéos, audios, textes, documents, templates, prompts, scripts, exercices, ressources, enregistrements, supports, espaces de formation ou contenus accessibles via une plateforme en ligne.

Accompagnement : toute prestation pédagogique, stratégique ou méthodologique pouvant inclure des feedbacks, audits, réponses personnalisées, consulting asynchrone, checkpoints, ressources et contenus de formation.

Support actif : période pendant laquelle le Client peut bénéficier des feedbacks, réponses personnalisées, audits, checkpoints ou espaces de questions/réponses prévus dans l’offre souscrite.

Plateforme : tout outil, espace membre, logiciel ou service tiers utilisé pour héberger les contenus, ressources ou échanges liés aux offres Euphoriste.

Article 4 — Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir reçu, avant son achat, les informations essentielles relatives à l’offre, notamment son contenu, son prix, ses modalités d’accès, sa durée, ses éventuelles conditions de support, ainsi que les limites de la prestation.

La commande est validée lorsque le paiement est accepté ou, en cas de paiement en plusieurs fois, lorsque la première échéance est acceptée.

Euphoriste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’impayé, d’informations erronées ou incomplètes, ou lorsque le profil du Client ne correspond manifestement pas à l’offre proposée.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués sur les pages de vente, formulaires de commande, propositions commerciales ou tout autre support contractuel applicable.

Les prix peuvent être indiqués en euros, francs suisses ou toute autre devise précisée au moment de la commande.

Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la commande. Euphoriste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que le Client puisse exiger l’application d’un tarif antérieur ou d’une réduction qui ne serait plus en vigueur au jour de sa commande.

Les éventuelles taxes, frais bancaires, frais de change, commissions de paiement ou frais liés au pays de résidence du Client restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier écrit entre Euphoriste et le Client.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Stripe, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Euphoriste ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 — Paiement en plusieurs fois

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs échéances, il reconnaît expressément que ce paiement constitue une facilité de paiement accordée pour le règlement du prix total de l’offre.

Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement mensuel résiliable.

Le Client est engagé au paiement de l’intégralité du prix de l’offre, même en cas d’abandon, de non-utilisation, d’absence de connexion, de retard, d’insatisfaction, de changement de situation personnelle ou professionnelle, ou de résultats jugés insuffisants.

En cas d’échec de paiement, de rejet, d’opposition, de carte expirée, de paiement refusé ou d’impayé, Euphoriste pourra suspendre immédiatement l’accès aux contenus, ressources, espaces de support, feedbacks, prestations et services associés jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Les échéances impayées restent intégralement dues.

Euphoriste se réserve le droit d’engager toute démarche amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues. Les frais raisonnables liés à un impayé, un rejet de paiement ou une procédure de recouvrement pourront être mis à la charge du Client dans les limites prévues par la loi applicable.

Article 8 — Accès aux contenus et livraison

Sauf mention contraire, les contenus numériques sont accessibles en ligne via une plateforme, un espace membre, un lien privé, un outil tiers ou tout autre moyen communiqué par Euphoriste.

Après validation de la commande, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son achat à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de facturation et toute autre information nécessaire à la livraison de l’offre.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter Euphoriste à l’adresse suivante : hello@euphoriste.com.

Euphoriste ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’accès liée à une erreur du Client, à un problème de connexion internet, à un dysfonctionnement de son matériel, à un filtre anti-spam, à une adresse e-mail incorrecte ou à une restriction imposée par un outil tiers.

Article 9 — Durée d’accès aux contenus

Sauf mention contraire sur la page de vente ou la proposition commerciale, l’accès aux contenus numériques de l’accompagnement est accordé sans limite de durée déterminée tant que l’offre, la plateforme ou l’espace membre restent actifs, avec une durée minimale garantie de vingt-quatre mois à compter de l’ouverture des accès.

Euphoriste peut faire évoluer, améliorer, remplacer, retirer ou réorganiser certains contenus afin de maintenir la qualité pédagogique de l’offre, corriger des informations devenues obsolètes, adapter la méthode ou améliorer l’expérience Client.

L’accès illimité ne signifie pas que les contenus resteront disponibles éternellement, ni que la plateforme utilisée au moment de l’achat restera identique dans le temps.

En cas de fermeture définitive de l’espace membre, d’arrêt de l’offre ou de migration vers une autre plateforme avant l’expiration de la durée minimale garantie, Euphoriste fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client une solution raisonnable, telle qu’un accès alternatif, une migration ou une mise à disposition des contenus essentiels.

À l’issue de la durée minimale garantie, Euphoriste pourra fermer, modifier, migrer ou supprimer l’accès aux contenus sans indemnité, sous réserve d’en informer les Clients concernés dans un délai raisonnable lorsque cela est techniquement et commercialement possible.

Article 10 — Conditions spécifiques aux accompagnements

Les accompagnements proposés par Euphoriste sont des prestations pédagogiques, stratégiques et méthodologiques.

Selon l’offre souscrite, l’accompagnement peut inclure :

l’accès à des contenus de formation ;
des ressources, templates, prompts, scripts, exercices ou documents ;
des feedbacks écrits ou oraux ;
des audits ;
des réponses personnalisées ;
des checkpoints ;
du consulting asynchrone ;
des espaces de questions/réponses ;
des recommandations stratégiques ;
tout autre élément précisé sur la page de vente ou la proposition commerciale.

L’accompagnement ne constitue pas :

une prestation “done for you” ;
une prestation d’agence ;
une prise en charge opérationnelle complète du projet du Client ;
une prestation de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou médical ;
une garantie de chiffre d’affaires, de clients, d’audience, de ventes ou de rentabilité ;
une relation de salariat, de subordination ou d’association entre Euphoriste et le Client.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses actions, de sa mise en œuvre, de ses offres, de ses prix, de sa communication, de ses contenus, de sa relation client, de ses outils, de son activité et de ses résultats.

Article 11 — Durée du support actif

La durée du support actif est celle indiquée sur la page de vente, le bon de commande ou la proposition commerciale.

Sauf mention contraire, l’accompagnement comprend une période de support actif de cent cinquante jours calendaires à compter de l’ouverture des accès.

Pendant cette période, le Client peut bénéficier des feedbacks, checkpoints, audits, réponses personnalisées ou espaces de consulting prévus dans l’offre souscrite.

À l’issue de cette période, l’accès aux contenus peut rester ouvert selon les conditions prévues à l’article 9, mais le Client ne bénéficie plus des feedbacks, audits, réponses personnalisées, corrections, checkpoints ou prestations de support inclus dans l’accompagnement, sauf souscription à une offre complémentaire.

Les périodes d’inactivité, d’absence, de retard, de non-connexion ou de non-utilisation de l’accompagnement par le Client ne donnent lieu à aucun remboursement, report automatique, prolongation ou compensation.

Toute demande de prolongation du support actif est soumise à l’accord préalable écrit d’Euphoriste et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 12 — Feedbacks, support et périmètre d’intervention

Les feedbacks et échanges personnalisés sont fournis exclusivement via les canaux prévus par Euphoriste.

Les messages envoyés par d’autres canaux, notamment réseaux sociaux, messageries privées, commentaires publics, adresses personnelles ou tout autre canal non prévu dans l’offre, ne sont pas considérés comme des demandes de support contractuelles.

Euphoriste s’efforce de répondre aux demandes de feedback dans un délai indicatif de vingt-quatre à quarante-huit heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés, congés, périodes de fermeture, indisponibilités exceptionnelles ou cas de force majeure.

Ce délai est indicatif et ne constitue pas une obligation de résultat ni une garantie de réponse instantanée.

Les feedbacks portent uniquement sur les éléments en lien direct avec l’offre souscrite, les exercices, les livrables, les ressources, les contenus ou la mise en œuvre de la méthode.

Euphoriste se réserve le droit de refuser, différer, limiter ou requalifier toute demande :

manifestement hors périmètre ;
excessive ;
répétitive ;
abusive ;
imprécise ;
irrespectueuse ;
contraire à l’esprit de l’accompagnement ;
assimilable à une prestation de réalisation à la place du Client ;
relevant d’un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou réglementaire spécialisé ;
portant sur une activité illégale, trompeuse ou contraire à l’éthique professionnelle d’Euphoriste.

Lorsque l’offre mentionne un accès “illimité” au support ou aux feedbacks, cette mention s’entend dans le cadre d’un usage normal, raisonnable et proportionné à l’objectif de l’accompagnement.

Elle ne saurait être interprétée comme une disponibilité permanente, une obligation de réponse instantanée, une prestation opérationnelle illimitée, une prise en charge complète du projet du Client ou une autorisation à multiplier les demandes sans lien raisonnable avec l’avancement du programme.

Article 13 — Checkpoints, audits et livrables

Lorsque l’offre inclut des checkpoints, audits ou retours sur livrables, ceux-ci doivent être utilisés pendant la période de support actif.

Les checkpoints, audits ou retours non utilisés pendant la période prévue ne sont ni remboursables, ni reportables, ni convertibles en argent, ni échangeables contre une autre prestation, sauf accord écrit contraire d’Euphoriste.

Euphoriste peut refuser d’analyser un livrable incomplet, hors sujet, manifestement bâclé, transmis dans un format inexploitable ou ne respectant pas les consignes communiquées.

Le Client reconnaît que les retours fournis par Euphoriste sont des recommandations stratégiques et méthodologiques. Le Client demeure libre et responsable de leur mise en œuvre.

Article 14 — Obligations du Client

Le Client reconnaît que la réussite de l’accompagnement dépend notamment de son implication, de la qualité des informations transmises, de sa disponibilité, de sa capacité à prendre des décisions, de sa régularité, de sa mise en œuvre et de son environnement professionnel.

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
réaliser les exercices et actions nécessaires à son avancement ;
respecter les consignes, délais et modalités d’utilisation de l’offre ;
utiliser les canaux de support prévus ;
préserver la confidentialité des contenus et échanges ;
respecter Euphoriste, ses représentantes, partenaires et éventuels autres participants ;
ne pas détourner l’accompagnement de son objectif ;
ne pas demander à Euphoriste de réaliser à sa place ce qui relève de sa responsabilité ;
respecter les règles de propriété intellectuelle prévues aux présentes CGV.

Euphoriste ne saurait être tenue responsable d’un manque de progression, d’un retard, d’une absence de résultat ou d’une insatisfaction découlant notamment :

d’une absence d’implication ;
d’une mise en œuvre partielle, tardive ou inexistante ;
d’informations incomplètes, erronées ou trompeuses ;
d’un manque de disponibilité du Client ;
d’un refus d’appliquer les recommandations ;
d’un changement de stratégie décidé par le Client ;
d’une difficulté personnelle, professionnelle, technique, commerciale ou financière propre au Client ;
d’une évolution de marché ou de circonstances extérieures à Euphoriste.

Article 15 — Garantie d’accompagnement

Euphoriste ne garantit aucun résultat commercial, financier, statistique ou chiffré.

Toutefois, pour certains accompagnements, Euphoriste peut proposer une garantie d’accompagnement, lorsque celle-ci est expressément mentionnée sur la page de vente ou la proposition commerciale.

Cette garantie signifie qu’Euphoriste s’engage à ne pas laisser le Client sans recommandation stratégique lorsqu’il a sérieusement appliqué la méthode, réalisé les exercices demandés, transmis les livrables nécessaires, sollicité le support pendant la période active et rencontré un blocage réel dans la mise en œuvre.

Dans ce cadre, Euphoriste pourra, à sa discrétion, proposer :

un feedback complémentaire ;
une recommandation d’action ;
un audit ciblé ;
une clarification stratégique ;
une piste d’amélioration ;
une réorientation méthodologique ;
ou tout autre retour utile dans le périmètre de l’accompagnement.

La garantie d’accompagnement est une garantie de soutien méthodologique, et non une garantie de résultat.

Elle ne donne droit à aucun remboursement automatique, aucune indemnité, aucune prise en charge opérationnelle, aucune prolongation automatique du support actif et aucune obligation pour Euphoriste de réaliser le travail à la place du Client.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit démontrer qu’il a :

suivi les modules ou étapes nécessaires ;
réalisé les exercices demandés ;
soumis les livrables pertinents pendant la période de support actif ;
appliqué de manière sérieuse les recommandations reçues ;
sollicité l’aide d’Euphoriste via les canaux prévus ;
adopté une attitude constructive et respectueuse.

La garantie d’accompagnement ne s’applique pas en cas :

d’abandon ;
de non-utilisation de l’offre ;
d’absence de mise en œuvre ;
de demandes hors périmètre ;
d’attentes disproportionnées ;
de refus d’appliquer les recommandations ;
d’informations incomplètes ou erronées ;
de comportement abusif ou irrespectueux ;
de situation relevant d’un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou réglementaire spécialisé.

Article 16 — Absence de garantie de résultat

Euphoriste est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les contenus, ressources, recommandations, exemples, témoignages, études de cas, résultats clients, chiffres d’affaires, performances, captures d’écran ou retours d’expérience présentés par Euphoriste sont fournis à titre illustratif.

Ils ne constituent en aucun cas une promesse, une garantie, une projection individualisée ou un engagement de résultat.

Le Client reconnaît que ses résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs à Euphoriste, notamment :

son marché ;
son positionnement ;
son offre ;
son expérience ;
son audience ;
sa capacité de vente ;
son niveau d’implication ;
sa régularité ;
sa mise en œuvre ;
ses compétences ;
ses décisions ;
son environnement économique ;
ses outils ;
son secteur d’activité ;
la qualité de sa relation avec ses propres prospects ou clients.

Aucun chiffre d’affaires, nombre de clients, taux de conversion, rentabilité, croissance d’audience, retour sur investissement, délai de vente, niveau de revenu ou résultat spécifique n’est garanti.

Le Client reconnaît que le développement d’une activité commerciale comporte des risques, notamment l’absence de vente, l’échec d’un lancement, la perte financière, le manque de clients, la faible conversion ou la nécessité d’itérer son offre, son positionnement ou sa stratégie.

Article 17 — Droit de rétractation

Les règles relatives au droit de rétractation varient selon le pays de résidence du Client et selon sa qualité de professionnel ou de consommateur.

17.1 Clients professionnels

Lorsque le Client contracte à des fins professionnelles, toute commande est ferme et définitive.

Aucun droit de rétractation, remboursement, annulation ou résiliation anticipée n’est accordé, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit d’Euphoriste.

17.2 Clients situés en Suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.

Sauf disposition légale impérative contraire ou politique commerciale expressément accordée par Euphoriste, toute commande est ferme et définitive.

17.3 Clients consommateurs bénéficiant d’un droit impératif de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et bénéficie d’un droit légal impératif de rétractation, notamment en vertu du droit applicable à son pays de résidence, il dispose des droits prévus par cette législation.

Pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs relevant du droit français ou européen, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, l’offre d’Euphoriste peut inclure à la fois :

des contenus numériques fournis immédiatement sans support matériel ;
et des prestations de service ou d’accompagnement personnalisées.

Ces deux composantes obéissent à des règles distinctes.

17.4 Contenus numériques accessibles immédiatement

Lorsque le Client demande l’accès immédiat aux contenus numériques avant la fin du délai de rétractation et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces contenus, il ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant les contenus numériques déjà accessibles.

Cette renonciation peut être recueillie au moment de la commande, notamment par une case à cocher dédiée.

Sont notamment concernés : vidéos, modules, audios, supports, templates, prompts, scripts, documents, ressources, exercices, espaces de formation, enregistrements, contenus téléchargeables ou tout autre contenu numérique fourni sans support matériel.

17.5 Prestations de service et accompagnement commencés avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client demande expressément que la prestation d’accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que des services peuvent être fournis immédiatement, notamment l’ouverture du support, l’accès aux espaces d’échange, l’analyse de demandes, les réponses personnalisées, les feedbacks, audits, checkpoints ou toute autre prestation prévue dans l’offre.

Si un droit de rétractation impératif demeure applicable à la partie “prestation de service” et que le Client l’exerce valablement dans le délai légal, le Client reste redevable d’un montant correspondant aux services déjà fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Ce montant pourra être calculé notamment en fonction :

de la durée de support actif déjà écoulée ;
des prestations déjà réalisées ;
des feedbacks, audits, réponses ou analyses déjà fournis ;
des accès déjà ouverts ;
de la valeur des services déjà mis à disposition ;
de la ventilation du prix entre contenus numériques et accompagnement, lorsqu’elle est indiquée sur la page de vente, le bon de commande ou la proposition commerciale.

Sauf ventilation différente expressément indiquée au moment de la commande, les parties reconnaissent que, pour les besoins d’un éventuel calcul lié à une rétractation applicable, la valeur de l’offre est composée de :

60 % au titre des contenus numériques, ressources, méthode, supports, plateforme et éléments immédiatement accessibles ;
40 % au titre des prestations de service, feedbacks, support, accompagnement et retours personnalisés.

Cette ventilation ne constitue pas une vente séparée des composantes de l’offre, mais une méthode de calcul destinée à déterminer, si nécessaire, la part éventuellement remboursable en présence d’un droit impératif de rétractation applicable.

17.6 Modalités d’exercice

Pour exercer un droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le Client doit notifier sa décision à Euphoriste avant l’expiration du délai légal, par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse suivante : hello@euphoriste.com.

Le Client peut utiliser le modèle suivant :

“Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre [nom de l’offre], commandée le [date], au nom de [nom du Client], avec l’adresse e-mail [adresse e-mail utilisée lors de la commande].”

Lorsque la rétractation est valable et ouvre droit à un remboursement total ou partiel, Euphoriste procédera au remboursement des sommes dues dans les délais prévus par la législation applicable, en utilisant autant que possible le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 18 — Politique de remboursement et d’annulation

En dehors des cas où un droit légal impératif de rétractation s’applique, les commandes sont fermes et définitives.

Aucun remboursement ne sera dû en cas :

de changement d’avis ;
d’erreur de commande imputable au Client ;
d’abandon ;
de non-utilisation ;
d’absence de connexion ;
d’indisponibilité personnelle ou professionnelle ;
de maladie, sauf disposition légale impérative contraire ;
de manque de temps ;
de difficulté financière ;
d’insatisfaction subjective ;
de désaccord avec la méthode ;
de refus d’appliquer les recommandations ;
d’absence de résultat ;
de résultats jugés insuffisants ;
de changement de projet ;
de changement de situation personnelle ou professionnelle ;
d’achat concurrent ou redondant ;
d’incompatibilité technique liée au matériel, aux outils ou à la connexion du Client.

Lorsque le Client bénéficie d’un paiement en plusieurs fois, l’arrêt de son utilisation de l’offre ne met pas fin à son obligation de régler les échéances restantes.

Toute demande exceptionnelle de remboursement, report, suspension ou geste commercial reste à la libre appréciation d’Euphoriste et ne constitue jamais un droit acquis pour le Client.

Article 19 — Comportement abusif, exclusion et suspension

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, constructif et professionnel dans tous ses échanges avec Euphoriste, ses représentantes, partenaires, prestataires et éventuels autres participants.

Euphoriste se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Client, sans remboursement, en cas de comportement :

agressif ;
insultant ;
menaçant ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
harcelant ;
abusif ;
déloyal ;
contraire à l’ordre public ;
portant atteinte au bon fonctionnement de l’accompagnement ;
portant atteinte à Euphoriste, à ses clientes, à ses partenaires ou à ses outils ;
consistant à multiplier les demandes hors périmètre ou manifestement excessives.

Lorsque cela est possible et approprié, Euphoriste pourra adresser un avertissement préalable au Client. Toutefois, en cas de comportement grave, la suspension ou l’exclusion pourra intervenir immédiatement.

L’exclusion ou la suspension pour comportement fautif ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

Article 20 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition par Euphoriste est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’Euphoriste ou de ses éventuels partenaires.

Sont notamment concernés :

vidéos ;
audios ;
textes ;
supports ;
documents ;
templates ;
prompts ;
scripts ;
frameworks ;
méthodes ;
exercices ;
ressources ;
enregistrements ;
audits ;
feedbacks ;
structures pédagogiques ;
espaces de formation ;
contenus publiés sur le site ou les plateformes d’Euphoriste.

L’achat d’une offre donne au Client un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à son usage propre dans le cadre de son activité.

Le Client s’interdit notamment de :

copier les contenus ;
reproduire les contenus ;
diffuser les contenus ;
transmettre les contenus ;
partager ses accès ;
revendre les contenus ;
publier les contenus ;
adapter les contenus pour les revendre ;
former des tiers à partir des contenus ;
intégrer les contenus dans une offre concurrente ;
utiliser les contenus pour créer une formation, un accompagnement, un produit ou un service substantiellement similaire ;
mettre les contenus à disposition d’un tiers, gratuitement ou contre rémunération ;
extraire massivement les ressources ou contenus dans un but autre que son usage personnel.

Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement, ainsi que toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Article 21 — Confidentialité

Le Client s’engage à conserver confidentiels les informations, méthodes, documents, échanges, contenus, accès, ressources et données auxquels il a accès dans le cadre des offres Euphoriste.

Lorsque l’accompagnement inclut des espaces collectifs, le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants.

Il est interdit de capturer, enregistrer, copier, diffuser ou partager les échanges privés, feedbacks, audits, documents ou informations confidentielles sans autorisation écrite préalable.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de l’accompagnement.

Article 22 — Témoignages, avis et résultats clients

Lorsque le Client transmet volontairement à Euphoriste un témoignage, un avis, un retour d’expérience, une capture d’écran, un message, un résultat ou tout autre élément relatif à son expérience, il autorise Euphoriste à l’utiliser, le reproduire et le diffuser à des fins de communication, promotion, preuve sociale ou amélioration de ses offres.

Euphoriste pourra notamment utiliser ces éléments sur son site internet, ses pages de vente, ses réseaux sociaux, ses e-mails, ses présentations, ses webinaires, ses contenus ou tout autre support de communication.

Euphoriste pourra anonymiser, raccourcir ou reformater le témoignage sans en modifier le sens.

Le Client peut s’opposer à l’utilisation de son témoignage en adressant une demande écrite à Euphoriste.

Les interviews vidéo, audio ou écrites feront, lorsque nécessaire, l’objet d’une autorisation spécifique.

Article 23 — Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Euphoriste collecte et traite certaines données personnelles du Client nécessaires notamment à :

la gestion des commandes ;
la facturation ;
l’accès aux contenus ;
la livraison des prestations ;
le support client ;
la communication commerciale ;
l’amélioration des offres ;
la sécurité des accès ;
le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d’Euphoriste.

Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Le Client peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en contactant Euphoriste à l’adresse suivante : hello@euphoriste.com.

Article 24 — Disponibilité de la plateforme et outils tiers

Euphoriste met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux contenus et outils nécessaires à l’utilisation de ses offres.

Toutefois, Euphoriste ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans interruption à la plateforme, aux contenus ou aux outils tiers utilisés.

L’accès peut être temporairement interrompu notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de migration ;
de panne ;
de problème technique ;
de cyberattaque ;
de dysfonctionnement d’un prestataire tiers ;
de force majeure ;
de suspension imposée par un outil ou service externe.

Euphoriste ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données, indisponibilités, bugs ou limitations imputables à des prestataires tiers, notamment les plateformes de paiement, plateformes de formation, outils d’e-mailing, hébergeurs, logiciels, réseaux sociaux ou services externes.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Euphoriste fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès ou proposer une solution alternative.

Article 25 — Responsabilité

Euphoriste ne peut être tenue responsable que des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement contractuel qui lui serait directement imputable.

Euphoriste ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes de données, pertes d’opportunité, atteintes à l’image, préjudices commerciaux, financiers ou professionnels subis par le Client.

Le Client reconnaît qu’il demeure seul responsable :

de son activité ;
de ses décisions ;
de ses offres ;
de ses prix ;
de ses contenus ;
de sa communication ;
de ses outils ;
de ses obligations légales, fiscales, comptables et administratives ;
de ses relations avec ses propres prospects et clients ;
de la conformité de son activité à la réglementation applicable.

Euphoriste ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou réglementaire spécialisé. Le Client est invité à consulter les professionnels compétents pour toute question relevant de ces domaines.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d’Euphoriste au titre d’une commande ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour l’offre concernée au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou lorsque la loi applicable l’interdit.

Article 26 — Force majeure

Euphoriste ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur, imprévisible ou irrésistible.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou événements assimilés :

panne majeure ;
cyberattaque ;
interruption d’internet ;
indisponibilité d’un prestataire essentiel ;
maladie grave ;
accident ;
catastrophe naturelle ;
incendie ;
grève ;
guerre ;
crise sanitaire ;
décision administrative ;
événement empêchant raisonnablement l’exécution normale de la prestation.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 27 — Modification des offres et des CGV

Euphoriste se réserve le droit de modifier ses offres, contenus, ressources, méthodes, modalités d’accès, outils, plateformes et CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.

Les modifications ultérieures des CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsqu’elles sont imposées par la loi, nécessaires à la sécurité, favorables au Client ou liées à une évolution technique raisonnable de l’offre.

Article 28 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide se rapprochant le plus de l’intention initiale des parties.

Article 29 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un Client consommateur en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Bulle, Suisse, sous réserve des voies de recours prévues par la loi suisse.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables demeurent réservées.

Article 30 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Euphoriste à l’adresse suivante : hello@euphoriste.com